Au départ, le passage aurait dû se faire le jeudi 13 Juin 2023, mais suite à la pression de la filière photovoltaïque Française représentée par Enerplan, SER et la FEE, ENEDIS a décidé (d’un commun accord avec RTE) de reporter au 1er janvier 2025.
Pour information, la norme EN 50549-1 a pour but de confirmer la conformité du matériel de production et de gestion de l’énergie aux règles en vigueur concernant le découplage réseau. Cette nouvelle norme visant à renforcer la qualité, la viabilité et la sécurité des installations PV.
Cette transition vers une norme internationale est une bonne chose car elle assoira l’industrie solaire dans sa globalité et favorisera son expansion.
Quelques précisions ont été apportées par ENEDIS : (source : communiqué Enerplan 12/06/23 « Enedis reporte à 2025 l’entrée en vigueur de la norme EN 50549 »)
• Pour éviter toute confusion, le paragraphe 4.2.1 de la DTR Enedis-PRO-RES_64E sera modifié comme suit : « Après une période transitoire de 24 mois faisant suite à l’entrée en vigueur de la norme de test EN 50549-10, le Demandeur devra fournir un certificat de conformité aux normes EN 50549-1 et EN 50549-2 établi selon les prescriptions de la norme précitée. »
• Jusqu’à la nouvelle date limite, les modalités de la période transitoire en cours restent inchangées : les conformités de protection de découplage à la norme DIN VDE 0126 ou à la norme EN 50549-1 sont acceptées de manière indifférente. Pour la conformité de l’installation au code RIG, une simple attestation sur l’honneur suffit.
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